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Tableau 1
Caractéristiques des deux projets de réserves de substitution (Auteur, 2021).
| Vendée | Sèvre niortaise | |
|---|---|---|
| Caractéristiques techniques | 9 réserves, 5,2 millions de m3 stockés |
19 réserves (16 après négociation) 8,78 millions de m3 stockés (6,9 Mm3 après négociation) |
| Coût | 30 millions d’euros | 59 millions d’euros |
| Maître d’ouvrage | Cogestion : syndicat mixte Vendée Sèvres Autizes | Interne au monde agricole : Société coopérative anonyme de l’eau des Deux-Sèvres |
| Nature engagement agriculteur | 3 associations d’irrigants pour 183 exploitations : participation à l’investissement et contractualisation pour les prélèvements | 316 agriculteurs/coopérateurs : maîtrise d’ouvrage ; participation à l’investissement et contractualisation pour les prélèvements |
| Date de décision | 2011 : lancement par le syndicat mixte Vendée Sèvre Autizes (SMVSA) du programme d’aménagement des réserves 2013 : Enquête publique 2014 : début des travaux par la Compagnie d’aménagement des coteaux de Gascogne (CACG) |
2011 : création de la Société coopérative anonyme de l’eau des Deux-Sèvres 2017 : autorisation du projet de réserves par arrêté préfectoral 2018 : médiation et signature du protocole d’accord 2021 : début des travaux |
| Procédure de concertation | Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) et Contrat territorial de gestion quantitative (CTGQ) Construction technique de la légitimité en amont du projet Marginalisation des acteurs environnementaux Déclaration d’intérêt public avec des réserves de fond sur les pratiques agricoles liées au projet |
SDAGE, SAGE et CTGQ PTGE Procédure de concertation face aux oppositions avec élargissement des parties prenantes : « protocole d’accord pour l’adaptation au changement climatique du bassin de la Sèvre niortaise-Mignon et pour une agriculture durable » |
| Réduction des volumes prélevables (étiage) | De 15,20 millions de m3 en 2003 à 6,3 millions de m3 en 2017 | De 14,8 millions de m3 en 2005 à 6 millions de m3 à l’horizon 2025 |
| Mesures d’accompagnement | Compensations environnementales anticipées | Engagements en matière d’agriculture durable, réduction des usages des produits phytopharmaceutiques et élaboration d’un programme de renaturation des paysages et de la biodiversité, suite à la contre-expertise des ministères |
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