Numéro |
Nat. Sci. Soc.
Volume 23, Numéro 1, janvier-mars 2015
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Page(s) | 14 - 26 | |
DOI | https://doi.org/10.1051/nss/2015004 | |
Publié en ligne | 2 avril 2015 |
Évaluation monétaire des services écosystémiques. Un exemple d’usage dans la mise en place d’une politique de l’eau en France
Monetary valuation of ecosystem services. An example through a water policy implementation in France.
1
Responsable du service Prévision, évaluation et prospective,
Agence de l’eau Seine-Normandie,
92027
Nanterre
France
2
Économiste, IFREMER, UMR AMURE, 29280
Plouzané, France
3
Économiste, Agence de l’eau Loire-Bretagne, 45063
Orléans, France
4
Économiste, Agence de l’eau Rhône-Méditerranée,
69363
Lyon, France
5
Économiste, Agence de l’eau Rhin-Meuse, 57160
Rozérieulles,
France
6
Économiste, Agence de l’eau Artois-Picardie, 59508
Douai, France
7
Économiste, Agence de l’eau Adour-Garonne, 31078
Toulouse, France
Auteur correspondant : S. Feuillette,
feuillette.sarah@aesn.fr
L’État a sollicité les agences de l’eau françaises pour justifier des dérogations à l’atteinte du « bon état » des eaux en 2015, pour cause de coûts disproportionnés, sur un certain nombre de petits bassins versants. En accord avec le ministère chargé de l’environnement, il a été convenu de s’appuyer pour ce faire sur des analyses coûts-bénéfices. Le présent article rend compte de cette expérience et des questionnements suscités par le chiffrage des bénéfices non marchands, qui se sont posés en termes techniques, stratégiques et éthiques, pour pointer plus globalement les limites de l’usage des référentiels économiques dans le cadre de l’application d’une politique environnementale.
Abstract
In the context of the Water Framework Directive, the French Water Agencies were asked to justify exemptions, for disproportionate cost reasons, to the “good water” status in a series of river basins in 2015. The ministry of the Environment and the economists of the Water Agencies agreed on the fact that this justification would be based on cost-benefit analyses. A great number of cost-benefit analyses were carried out on water bodies or groups of water bodies. This article reports on this experience conducted by the French Water Agencies. It highlights the fact that the large majority of restoration projects generated higher costs than benefits. It suggests that the implementation of the Water Framework Directive could be considerably limited by the use of the Costs-Benefits-Analysis. This result is discussed, especially with regard to the assessment of non-market benefits. These methods are in fact a source of much technical uncertainty which can be used in a strategic way to justify lack of implementation of the EU Directive. Last, the article questions the limits of economic referentials against the legal referential in the implementation of environmental policy.
Mots clés : environnement / dispositifs institutionnels / eau / évaluation économique / coûts disproportionnés
Key words: environment / institutional systems / water / economic valuation / disproportionate costs
© NSS-Dialogues, EDP Sciences 2015
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