Open Access
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Nat. Sci. Soc.
Volume 30, Number 1, Janvier/Mars 2022
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Page(s) | 46 - 57 | |
DOI | https://doi.org/10.1051/nss/2022017 | |
Published online | 05 August 2022 |
- ACTeon, MEDDE, Les Agences de l’eau, 2015 [1re éd. 2008]. Guide méthodologique pour l’élaboration et la mise en œuvre des Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux, Guide national, ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie, www.gesteau.fr/sites/default/files/gesteau/content_files/document/guidesage_2015.pdf. [Google Scholar]
- Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse, Epices, AScA, 2012. Évaluation de la politique des schémas d’aménagement et de gestion des eaux sur le bassin Rhône-Méditerranée, Rapport final, Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse, http://www.gesteau.fr/sites/default/files/gesteau/content_files/document/rapport_sage_2012.pdf. [Google Scholar]
- Allain S., 2012. Négocier l’eau comme un bien commun à travers la planification concertée de bassin, Natures Sciences Sociétés, 20, 1, 52–65, https://doi.org/10.1051/nss/2011132. [CrossRef] [EDP Sciences] [Google Scholar]
- Arnaud A.-J., 1994. Le droit comme produit. Présentation du dossier sur la norme de la production juridique, Droit et Société, 27, 293–301, https://doi.org/10.3406/dreso.1994.1273. [CrossRef] [Google Scholar]
- Barone S., Sannier B., Razès M., Campardon M., Guérin-Schneider L., Richard-Ferroudji A., 2017. Qui sont les « élus de l’eau » ? À propos de l’investissement sectoriel des élus locaux, Développement durable et territoires, 8, 2, https://doi.org/10.4000/developpementdurable.11832. [Google Scholar]
- Berman P., 2013. Le nouveau pluralisme juridique, Revue internationale de droit économique, 27, 1, 229–256, https://doi.org/10.3917/ride.259.0229. [CrossRef] [Google Scholar]
- Bonafé-Schmitt J.-P., 1994. Pour une approche sociojuridique de la production des normes dans les relations de travail, Droit et Société, 27, 337–345, https://doi.org/10.3406/dreso.1994.1276. [CrossRef] [Google Scholar]
- Boyer P., 2008. Le règlement du schéma d’aménagement et de gestion des eaux, Bulletin du Droit de l’Environnement Industriel, 15, 29–34. [Google Scholar]
- Carlsson L., Berkes F., 2005, Co-management: concepts and methodological implications, Journal of Environmental Management, 75, 1, 65–76, https://doi.org/10.1016/j.jenvman.2004.11.008. [CrossRef] [PubMed] [Google Scholar]
- Chemery J.-B., Gasc G., Arama Y., Dubois N., De la Rocque J., Renoullin M., 2018. État des lieux des démarches participatives pour une gestion intégrée et durable de l’eau et des milieux aquatiques, Rapport final, Agence française pour la biodiversité, https://gesteau.fr/sites/default/files/gesteau/content_files/document/rapport_-_etat_des_lieux_gestion_de_leau_et_des_milieux.pdf. [Google Scholar]
- Chevallier J., 2008. Droit et action publique, in Autin J.-L., Weil, L. (Eds), Le droit figure du politique. Études offertes au professeur Michel Miaille, tome 2, Montpellier, Université Montpellier 1, 421-431. [Google Scholar]
- Chevallier J., 2011. La place de l’administration dans la production des normes, Droit et Société, 79, 3, 623–636, https://doi.org/10.3917/drs.079.0623. [CrossRef] [Google Scholar]
- Fernandez S., Debril T., 2016. Qualifier le manque d’eau et gouverner les conflits d’usage: le cas des débits d’objectif d’étiage (DOE) en Adour-Garonne, Développement durable et territoires, 7, 3, https://doi.org/10.4000/developpementdurable.11463. [Google Scholar]
- France Nature Environnement, 2012. Blocages et jeu d’acteurs dans les SAGE du bassin Loire-Bretagne, Bilan de l’enquête menée en 2011, http://gesteau.fr/sites/default/files/gesteau/content_files/document/blocage-acteurs.pdf. [Google Scholar]
- Fernandez S., Rozan A., 2020. Des chlorures dans la Meurthe et la Moselle : un pacte de sel ? Explorer l’ajournement dans les situations de gestion environnementale, in Barbier, R., Daniel F.-J., Fernandez S., Raulet-Croset N., Guérin-Schneider L., Leroyet M. (Eds), L’environnement en mal de gestion. Les apports d’une perspective situationnelle, Villeneuve d’Ascq, Presses universitaires du Septentrion, 27-48. [Google Scholar]
- Hélin J.-C., 1997, L’écriture des chartes des parcs naturels régionaux et le droit, Revue juridique de l’Environnement, 22, 4, 489–497, https://doi.org/10.3406/rjenv.1997.3449. [CrossRef] [Google Scholar]
- Hellier E. (Ed.), 2009. La France. La ressource en eau. Usages, gestions et enjeux territoriaux, Paris, Armand Colin. [Google Scholar]
- Hemptinne J. de., 1994. La négociation : outil d’aide à la prise de décision et de règlement des conflits environnementaux, Revue interdisciplinaire d’études juridiques, 32, 129–161. [CrossRef] [Google Scholar]
- Latour B., 2001. L’Espoir de Pandore. Pour une version réaliste de l’activité scientifique, Paris, la Découverte. [Google Scholar]
- Lascoumes P., 1981. Les contrats de branche et d’entreprise en matière de protection de l’environnement en France. Un exemple de droit négocié, in Morand C. A. (Ed.), L’État propulsif. Contribution à l’étude des instruments d’action de l’État, Paris, Publisud, 221–235. [Google Scholar]
- Lascoumes P., 1993. Négocier le droit, formes et conditions d’une activité gouvernementale conventionnelle, Politiques et Management public, numéro spécial droit et management public, 11, 4, 47-83, https://doi.org/10.3406/pomap.1993.3132. [CrossRef] [Google Scholar]
- Le Bourhis J.-P., 2003. De la délibération à la décision : l’expérience des commissions locales de l’eau, in Billé, R., Mermet L., Berlan-Darqué M. (Eds), Concertation, décision et environnement : regards croisés, volume 2, Paris, la Documentation Française, 147-159. [Google Scholar]
- Liziard S., Barbier R., Fernandez S., 2020. Réglementer au plus près des territoires : le cas de la ressource en eau en France, Vertigo, 20, 1, https://doi.org/10.4000/vertigo.28057. [Google Scholar]
- Liziard S., Barbier R., Fernandez S., 2019. Does Local Water Governance Enforce Ostrom’s Principles? Investigating French Local Water Committees, in Hamman, P., Vuilleumier S. (Eds.), Sustainability Research in the Upper Rhine Region – Concepts and Case Studies, Strasbourg, Presses universitaires de Strasbourg, pp. 83–98. [Google Scholar]
- Massardier G., 2009. La gouvernance de l’eau : entre procédure de concertation et régulation ‘adhocratique’. Le cas de la gestion de la rivière Verdon en France, Vertigo Hors-série 6, https://doi.org/10.4000/vertigo.8993. [Google Scholar]
- Mermet, L., 1991. Dans quel sens pouvons-nous gérer l’environnement ?, Annales des Mines/Gérer & Comprendre, 22, 68–81. [Google Scholar]
- Narcy J.-B., 2013. Regards des sciences sociales sur la mise en œuvre des politiques de l’eau, Office national de l’eau et des milieux aquatiques, https://www.gesteau.fr/sites/default/files/dim_so.pdf. [Google Scholar]
- Petit O., 2004. La surexploitation des eaux souterraines: enjeux et gouvernance, Natures Sciences Sociétés, 12, 2, 146–156, https://doi.org/10.1051/nss:2004020. [CrossRef] [EDP Sciences] [Google Scholar]
- Richard-Ferroudji A., 2008. L’animateur de bassin versant : insuffler vie à une communauté de l’eau, Cosmopolitiques, 17, 139–152. [Google Scholar]
- Sanchez J., 2013. Les schémas d’aménagement et de gestion des eaux, SAGE : évolutions récentes et perspectives, Bulletin du Droit de l’Environnement Industriel, 45, 21–25. [Google Scholar]
- Szarka J., 2000. Environmental policy and neo-corporatism in France, Environmental Politics, 9, 3, 89–108, https://doi.org/10.1080/09644010008414539. [CrossRef] [Google Scholar]
- Sironneau J., 2008. La loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques : entre restauration et révolution, Bulletin du Droit de l’Environnement Industriel, supplément au n° 13, 23-27. [Google Scholar]
- Vergote M.-H., Petit S., 2020. Gérer localement l’eau avec les SAGE : mettre les situations en dispositif ou mettre les dispositifs en situation ?, in Barbier, R., Daniel F.-J., Fernandez S., Raulet-Croset N., Guérin-Schneider L., Leroy M. (Eds), L’environnement en mal de gestion. Les apports d’une perspective situationnelle, Villeneuve d’Ascq, Presses universitaires du Septentrion, 83-96. [CrossRef] [Google Scholar]
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