Open Access
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Nat. Sci. Soc.
Volume 26, Number 2, April-June 2018
Dossier « La fabrique de la compensation écologique : controverses et pratiques »
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| Page(s) | 159 - 169 | |
| DOI | https://doi.org/10.1051/nss/2018029 | |
| Published online | 31 August 2018 | |
- Béchet A., Olivier A., 2014. Cossure, un exemple à ne pas suivre ? Le courrier de la nature, 284, 40-45. [Google Scholar]
- Bonneuil C., 2015. Une nature liquide ? Les discours de la biodiversité dans le nouvel esprit du capitalisme, in Thomas F., Boisvert V. (Dir.), Le pouvoir de la biodiversité. Néolibéralisation de la nature dans les pays émergents, Versailles, Éditions Quæ, 193-213. [Google Scholar]
- Denizot A., 2016. Obligation réelle environnementale ou droit réel de conservation environnementale ? Brève comparaison franco-chilienne de deux lois estivales, Revue trimestrielle de droit civil, 949. [Google Scholar]
- Hassan F., Levrel H., Scemama P., Vaissières A.-C., 2015. Le cadre de gouvernance américain des mesures compensatoires pour les zones humides, in Levrel H., Frascaria-Lacoste N., Hay J., Martin G., Pioch S. (Dir.), Restaurer la nature pour atténuer les impacts du développement. Analyse des mesures compensatoires pour la biodiversité, Versailles, Éditions Quæ, 45-57. [Google Scholar]
- Hautereau-Boutonnet M., 2014. Servitude environnementale conventionnelle ou contrat constitutif d’obligation réelle environnementale, in Hautereau-Boutonnet M. (Dir.), Le contrat et l’environnement. Étude de droit interne, international et européen, Aix-en-Provence, Presses Universitaires d’Aix-Marseille, 271-284. [Google Scholar]
- Hermitte M.-A., 1999. Le droit est un autre monde, Enquête, anthropologie, histoire, sociologie, 7, 17-37. [Google Scholar]
- Levrel H., Scemama P., Vaissières A.-C., 2015. Risques associés aux banques de compensation et adaptations des régulateurs aux États-Unis, in Levrel H., Frascaria-Lacoste N., Hay J., Martin G., Pioch S. (Dir.), Restaurer la nature pour atténuer les impacts du développement. Analyse des mesures compensatoires pour la biodiversité, Versailles, Éditions Quæ, 128-138. [Google Scholar]
- Lucas M., 2015. Étude juridique de la compensation écologique, Issy-les-Moulineaux, LGDJ. [Google Scholar]
- Martin G., 2015. Fonctions du droit et mesures compensatoires françaises, in Levrel H., Frascaria-Lacoste N., Hay J., Martin G., Pioch S. (Dir.), Restaurer la nature pour atténuer les impacts du développement. Analyse des mesures compensatoires pour la biodiversité, Versailles, Éditions Quæ, 16-24. [Google Scholar]
- Martin G., 2016a. La compensation écologique : de la clandestinité honteuse à l’affichage mal assumé, Revue juridique de l’environnement, 41, 4, 601-616. [Google Scholar]
- Martin G., 2016b. Les potentialités de l’obligation réelle environnementale, Droit de l’environnement, 249, 334-340. [Google Scholar]
- Martin G., 2017. La compensation, une réparation préventive, in Cans C., Cizel O., Loi biodiversité. Ce qui change en pratique, Paris, Éditions législatives, 93-97. [Google Scholar]
- Mekki M., 2016. Loi biodiversité et droit de la construction, Revue de droit immobilier, 576. [Google Scholar]
- Reboul-Maupin N., Grimonprez B., 2016. Les obligations réelles environnementales : chronique d’une naissance annoncée, Dalloz, 2074. [Google Scholar]
- Steichen P., 2009. Le principe de compensation : un nouveau principe du droit de l’environnement ?, in Cans C. (Dir.), La responsabilité environnementale, prévention, imputation, réparation, Le Mans, Éditions Dalloz, 143-163. [Google Scholar]
- Untermaier J., 1986. De la compensation comme principe général du droit et de l’implantation de télésièges en site classé, Revue juridique de l’environnement, 4, 381-412. [CrossRef] [Google Scholar]
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