Numéro |
Nat. Sci. Soc.
Volume 25, Numéro 3, July-September 2017
|
|
---|---|---|
Page(s) | 221 - 229 | |
DOI | https://doi.org/10.1051/nss/2017052 | |
Publié en ligne | 13 novembre 2017 |
Précarité énergétique et fiscalité écologique, retour sur l'expérience avortée du chèque vert français
Fuel poverty and ecological taxation: a retrospective look at the French green check failed experience
1
Économie, CNRS, UMR8568 Cired,
Nogent-sur-Marne, France
2
Économie, Université de Lausanne, IGD,
Lausanne, Suisse
* Auteur correspondant : missemer@centre-cired.fr
Reçu :
25
Février
2017
Accepté :
11
Mai
2017
À la fin des années 2000, un mécanisme de chèque vert a été imaginé en France pour corriger les distorsions résultant de la mise en place d'une taxe carbone. Parmi ces distorsions figurait une aggravation de la précarité énergétique. En partant d'une définition multidimensionnelle de cette précarité, nous montrons que les dispositifs de type chèque vert conçus autour des années 2010 ne permettaient pas de lutter convenablement contre la précarité énergétique. En cause, un mauvais ciblage du dispositif, mais surtout une difficile identification des ménages les plus vulnérables. Ainsi, nous défendons l'idée que le principal problème à traiter est celui de la définition précise de la précarité énergétique, en particulier dans ses dimensions structurelles (logement, transport). Ce travail passe sans doute par une approche circonstanciée et locale, potentiellement peu compatible avec une fiscalité écologique à portée nationale.
Abstract
At the end of the 2000s, a green check system was developed in France to correct distortions resulting from the introduction of the carbon tax. One of these distortions was the development of fuel poverty. This paper starts by giving a multi-dimensional definition of this poverty, insisting on the structural factors (accommodation, transport) that account for the energy vulnerability of households. We show that this French green check, which consisted chiefly in a monetary compensation provided, with modulation, to all households was an injudicious solution to address fuel poverty. The reason was its inadequate calibration as regards the structural dimensions of fuel poverty. Most of the new versions of the green check developed around 2010 still missed the target by ignoring some structural dimensions of fuel poverty, or by multiplying the policy goals with insufficient means. Looking back on these experiences, we contend that the main problems do not result from the green check itself, but rather from the lack of proper indicators to define and measure fuel poverty, in particular regarding its structural dimensions. Circumstantial and local public policies, as some of them are being now developed, might be useful to better delineate fuel poverty and to assess the accuracy of national-based ecological taxation in addressing these phenomena.
Mots clés : précarité énergétique / fiscalité écologique / taxe carbone / chèque vert
Key words: fuel poverty / ecological taxation / carbon tax / green check
© NSS-Dialogues, EDP Sciences 2017
Les statistiques affichées correspondent au cumul d'une part des vues des résumés de l'article et d'autre part des vues et téléchargements de l'article plein-texte (PDF, Full-HTML, ePub... selon les formats disponibles) sur la platefome Vision4Press.
Les statistiques sont disponibles avec un délai de 48 à 96 heures et sont mises à jour quotidiennement en semaine.
Le chargement des statistiques peut être long.