Open Access
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Nat. Sci. Soc.
Volume 26, Number 2, April-June 2018
Dossier « La fabrique de la compensation écologique : controverses et pratiques »
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| Page(s) | 193 - 202 | |
| DOI | https://doi.org/10.1051/nss/2018033 | |
| Published online | 06 August 2018 | |
- Billet P., 2006. La prise en compte de la faune sauvage dans le cadre des procédures d’aménagement, de gestion et d’occupation de l’espace : réalités d’une apparence juridique, Natures Sciences Sociétés, 14, Supplément 1, 13-21. [Google Scholar]
- Billet P., 2017. De la relativité de la neutralité environnementale en matière de compensation écologique, Énergie Environnement Infrastructures, 6, dossier n° 10. [Google Scholar]
- Camproux-Duffrène M.-P., 2008. Le marché d’unités de biodiversité : questions de principe, Revue juridique de l’Environnement, 33, numéro spécial « Biodiversité et évolution du droit de la protection de la nature », 87-93. [Google Scholar]
- Commissariat au développement durable (CGDD), 2013. Lignes directrices nationales sur la séquence éviter, réduire et compenser les impacts sur les milieux naturels. Document méthodologique, Commissariat au développement durable, ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie. [Google Scholar]
- Deguergue M., 2003. Jurisprudence, in Alland D., Rials S. (Eds), Dictionnaire de la culture juridique, Paris, Presses Universitaires de France, 883-888. [Google Scholar]
- Doussan I., 2014. Pour une « vision renouvelée » de la biodiversité, Droit de l’environnement, 228, 284-288. [Google Scholar]
- Dubreuil T., 2017. Mesures compensatoires : le dossier de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes et les apports de la loi Biodiversité, Revue juridique de l’Environnement, 42, 4, 621-628. [Google Scholar]
- Dupont V., Lucas M., 2017. La loi pour la reconquête de la biodiversité : vers un renforcement du régime juridique de la compensation écologique ?, Cahiers Droit Sciences & Technologies, 7, 143-165, https://journals.openedition.org/cdst/548. [CrossRef] [Google Scholar]
- Erstein L., 2016. L’envol de l’aéroport du Grand Ouest à Notre-Dame-des-Landes, La Semaine juridique − Administrations et collectivités territoriales, 46, 890. [Google Scholar]
- Gaudemet Y., 1972. Les méthodes du juge administratif, Paris, LGDJ. [Google Scholar]
- Hostiou R., 1995. Loi Barnier : protection de l’environnement et droit d’expropriation pour cause d’utilité publique, Revue juridique de l’Environnement, 20, 2, 235-245. [CrossRef] [Google Scholar]
- Janin P., 2009. La conservation de la diversité biologique à l’épreuve de l’autoroute et de la ligne ferroviaire à grande vitesse : approche par le contentieux administratif, Revue de droit des transports, 7, 27-33. [Google Scholar]
- Le Corre L., 2009. Réalisation d’aménagements en site Natura 2000 : quels sont les critères d’appréciation du caractère suffisant des mesures compensatoires ?, Environnement, 8, 30-32. [Google Scholar]
- Levrel H., Frascaria-Lacoste N., Hay J., Martin G., Pioch S., 2015. Restaurer la nature pour atténuer les impacts du développement. Analyse des mesures compensatoires pour la biodiversité, Versailles, Éditions Quae. [Google Scholar]
- Lucas M., 2015. Étude juridique de la compensation écologique, Issy-les-Moulineaux, LGDJ. [Google Scholar]
- Martin G.-J., 2016. La compensation écologique : de la clandestinité honteuse à l’affichage mal assuré, Revue juridique de l’Environnement, 4, 606. [Google Scholar]
- Merlant E., 2015. L’importance des mesures compensatoires dans le cadre des autorisations « loi sur l’eau » rappelée par les juges du fond, La Gazette du Palais, 245-246, 14-15. [Google Scholar]
- Naim-Gesbert É., 2008. L’acceptabilité compensée de l’étude d’impact écologique des DUP, Droit administratif, 7, 27-29. [Google Scholar]
- Prieur M., 1998. Étude d’impact et protection de la nature, in 20 ans de protection de la nature : hommage en l’honneur du professeur Michel Despax, Limoges, PULIM, 61-89. [Google Scholar]
- Untermaier J., 1986. De la compensation, comme principe général du droit et de l’implantation de télésièges en site classé, Revue juridique de l’Environnement, 11, 4, 381-412. [Google Scholar]
- Van Lang A., 2013. Le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes à l’épreuve de la compensation écologique − et inversement, Droit administratif, 11. [Google Scholar]
- Van Lang A., 2016a. La compensation des atteintes à la biodiversité : de l’utilité technique d’un dispositif éthiquement contestable, Revue de droit immobilier, 11, 586. [Google Scholar]
- Van Lang A., 2016b. La loi Biodiversité du 8 août 2016 : une ambivalence assumée. Le droit nouveau : la course à l’armement (1e Partie), Actualité juridique Droit administratif, 42, 2381. [Google Scholar]
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