Les conditions de référence de la directive cadre européenne sur l’eau face à la dynamique des hydrosystèmes et des usages

The reference conditions in the EU Water Framework Directive confronted with the dynamics of hydrosystems and their uses

¹ Socio-politiste, IRSTEA, UR ADBX Aménités et dynamiques des espaces ruraux, 33612 Gazinet Cestas, France
² Écologue des milieux aquatiques, IRSTEA, UR Hydrosystèmes et bioprocédés, 92761 Antony cedex, France

Auteur correspondant : G. Bouleau, gabrielle.bouleau@irstea.fr

Accepté : 9 Septembre 2013

Résumé

La directive cadre européenne sur l’eau (DCE)¹ impose une nouvelle forme de gestion des milieux aquatiques et la notion de conditions de référence est un point-clé pour la mise en œuvre de l’évaluation (mesurée comme un écart à cette référence) et pour définir les objectifs de restauration. Cependant, de nombreuses critiques se sont élevées contre ce concept. Le contexte de « changement global² » ne fait que renforcer cette tendance. Dans cet article, coécrit par un écologue et une socio-politiste, nous revenons sur la construction sociale et scientifique de cette notion, des indicateurs qui en découlent et de leur agrégation dans la DCE. En nous focalisant sur son application aux cours d’eau, nous expliquons son origine, son succès, ses limites et les questions que pose son institutionnalisation. Cela nous conduit à nous interroger sur l’avenir de cette politique, en particulier du point de vue de la restauration.

Abstract

The reference conditions are a key concept of the European Water Framework Directive (WFD). This directive holds that the ecological status of a particular water body shall be assessed by quantifying the deviation from the typical reference conditions which refer to a stable state of an ecosystem in the absence of significant human disturbance. This concept is subject to criticism from several authors, all the more since global change will deeply modify the functioning of aquatic ecosystems and their associated biocenosis, whatever the impacts of human activities at local scale. In this paper, an ecologist and a sociologist reconsider the social and scientific construction of the reference conditions concept and associated rules (“one out – all out”). We explain its origin, success and limits, as well as the questions it raises. We point out aspects not considered in this concept and why it challenges the WFD implementation and future management of rivers.