Dossier « Le champ des commons en question : perspectives croisées » - Gestion des ressources communes en Suisse : le rôle des institutions de gestion communautaire dans les politiques environnementales et d’aménagement du territoire

Common pool resources management in Switzerland: the role of common pool resource institutions (CPRI) in environmental and land use policies

¹ Science politique, Unité d’enseignement et de recherche en tourisme, Institut universitaire Kurt Bösch (IUKB), CH-1950 Sion 4, Suisse
² Science politique, Institut de politiques territoriales et d’environnement humain (IPTEH), Faculté des géosciences et de l’environnement, Université de Lausanne, CH-1015 Lausanne, Suisse
³ Science politique, Chaire de politiques publiques et durabilité, Institut de hautes études en administration publique (IDHEAP), CH-1015 Lausanne, Suisse
⁴ Doctorant, Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNS), Unité d’enseignement et de recherche en tourisme, Institut universitaire Kurt Bösch (IUKB), CH-1950 Sion 4, Suisse

Auteur correspondant : S. Nahrath, stephane.nahrath@iukb.ch

Reçu : 6 Janvier 2011
Accepté : 16 Mai 2011

Résumé

Cette contribution traite de la question des conditions de perpétuation des institutions de gestion communautaire de ressources (common pool resource institutions [CPRI]) dans le contexte des États contemporains, à partir du cas suisse. En particulier, elle discute trois hypothèses – la médiation, la multipositionnalité et la complémentarité – relatives aux conditions d’imbrication des CPRI dans les principales politiques publiques (environnement et aménagement du territoire) intervenant dans la régulation des ressources communes. Cette discussion permet de montrer empiriquement, à l’aide de trois exemples que sont les affermages de chasse, les consortages de bisses et les bourgeoisies urbaines, que les CPRI sont effectivement, dans certains cas, loin de n’être que des reliques du passé et qu’elles sont susceptibles, à certaines conditions, de jouer un rôle important dans un certain nombre de régimes institutionnels de ressources dès lors que, en tant que détentrices de droits de propriété clairement définis et reconnus, elles sont intégrées dans les arrangements locaux de mise en œuvre des politiques publiques environnementales et d’aménagement du territoire. Ce faisant, cette contribution suggère également que la reconnaissance et « l’empowerment » des CPRI, parfois souhaités par Elinor Ostrom et ses collègues, ne sont pas exempts de risques d’exclusion des non-membres des CPRI de l’accès aux ressources ou encore de phénomènes de concentration du pouvoir de régulation de ces dernières dans les mains de « barons locaux ».

Abstract

This contribution deals with the question of the conditions of perpetuation of common pool resource institutions (CPRI) in the context of the contemporary States, as from the Swiss case. It particularly handles three assumptions – mediation, multipositionnality and complementarity – dealing with the involvement of CPRI within the main public policies (environment and land-use planning) involved in the regulation of common pool resources. This discussion enables to empirically show, with three examples, hunting leases, irrigation corporations and urban civic corporations, that the CPRI are indeed, in some cases, far from being relics of the past and that they are likely, under certain conditions, to play an important role in a number of institutional resource regimes. It also shows that, as holders of clearly defined and recognized property rights, CPRI tend to be integrated in the local arrangements for the implementation of environmental public policy and land use planning. In doing so, this contribution also suggests that the recognition and “empowerment” of CPRI, sometimes yearned for by Elinor Ostrom and her colleagues, are not free of the exclusion risks of CPRI non-members to the access resources or of concentration of control power of the latter by “local barons”.