Comparaison des procédures de décentralisation et de négociation de la gestion de l'eau en France et en Californie

Comparison of water management decentralisation and negotiation processes in France and California

¹ Économiste, ENSAM, département d'Économie, de Sciences sociales et de Gestion, UMR Lameta, 2 place Pierre Viala, 34060 Montpellier cedex 1, France
² Économiste, Cemagref, Unité de recherche Irrigation, UMR Lameta (depuis novembre 2003, International Water Management Institute, Private Bag X813, Silverton 0127, South Africa)
³ Économiste, INRA-ESR, UMR Lameta, 2 place Pierre Viala, 34060 Montpellier cedex 1, France
⁴ Économiste, University of California, Department of Agricultural and Resource Economics, One Shields Avenue, Davis, California 95616-8512, USA

Auteur de correspondance : thoyer@ensam.inra.fr

Reçu : 6 Mai 2003
Accepté : 6 Novembre 2003

Résumé

Les procédures de décentralisation et de délégation de la gestion de l'eau sont comparées dans les cas californien et français pour mettre en évidence l'influence du système juridique des droits d'eau et de la participation des autorités publiques sur l'organisation des négociations et leur efficacité. On constate que le processus de négociation en Californie cherche à établir des compromis dans des situations de forte concurrence entre usagers de l'eau, alors qu'en France, il s'apparente plus à une procédure de concertation et de délégation. En Californie, les autorités publiques agissent comme un point de menace pour inciter les participants à trouver une solution. En France, l'intervention publique est plus directe puisqu'elle se charge d'établir de façon précise les règles de la négociation et se réserve le rôle de décideur en dernier ressort.

Abstract

The objective of the paper is to highlight the main differences between the French and the Californian decentralisation and devolution procedures for water management: it shows that these differences are embedded in the nature of water rights and in the role that public authorities retain in the rule-making process. The Californian negotiations aim at finding an equilibrium compromise between competitive users in order to avoid litigation. The Californian state sets “credible threats” to force stakeholders to accept trade-offs and to reach a consensus. It uses the negotiation procedure as a non-market process to settle an efficient and sustainable agreement without having to find out about the true preferences of the agents. The French negotiation system focuses more on dialogue, consultation and conflict management. The state uses the negotiations as an information revelation device. Therefore its intervention is more direct and authoritative.