Les sols peuvent-ils devenir des biens communs ?

Can soils become common goods?

¹ Sciences du paysage, Académie d’agriculture de France, 75007 Paris, France
² Sociologie et géographie, INRA, UMR Sad-Apt, équipe Proximités, AgroParisTech, 75231 Paris, France
³ Pédologie, Académie d’agriculture de France 75007 Paris France

Auteur correspondant : P. Donadieu, p.donadieu@ecole-paysage.fr

Résumé

L’utilisation actuelle des sols, qui est fondée surtout sur le droit de propriété foncière et le droit de l’urbanisme, tient très peu compte des services écosystémiques qu’ils peuvent fournir localement et globalement. Pour construire des territoires soutenables, notamment dans les régions urbaines, l’article suggère, avec l’exemple des jardins collectifs, de fonder la gouvernance de l’utilisation de l’espace sur le devenir possible des sols au regard d’un débat public démocratique. Il propose de dissocier le droit de propriété du sol de celui qui est lié aux services de biens communs attribués par les usagers. Ainsi pourraient être élaborés des communs territoriaux dans le cadre institutionnel des collectivités locales.

Abstract

The current use of soils is based mostly on property rights and on planning legislation. It does not take account of local and global ecosystem services. To develop sustainable territories, taking the example of community gardens, our paper suggests that governance of land use should be based on democratic local debate. It proposes also to separate soil property should rights from legislation related to common public services attributed by users to such spaces. This could encourage the creation of common land goods set within the legal framework of local authorities.