Open Access
Issue
Nat. Sci. Soc.
Volume 13, Number 3, Juillet-Septembre 2005
Page(s) 321 - 326
Section Actualités de la recherche
DOI https://doi.org/10.1051/nss:2005050
Published online 07 October 2005
  • Asebey, E.J., Kempenaar, J.D., 1995. Biodiversity Prospecting: Fulfilling the mandate of the Biodiversity Convention, Vanderbilt Journal of Transnational Law, 28, 703-754. [Google Scholar]
  • Claeys, A., 2004. Rapport sur les conséquences des modes d'appropriation du vivant sur les plans économique, juridique et éthique, Paris, Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, mars (Assemblée nationale, no. 1487 ; Sénat, no. 235). [Google Scholar]
  • Jabour-Green, J., Nicol, D, 2003. Bioprospecting in Areas outside National Jurisdiction: Antarctica and the Southern Ocean, Melbourne Journal of International Law, 4, 1, 85. [Google Scholar]
  • Nichols, D.S., et al., 2002. Bioprospecting and Biotechnology in Antarctica, in Jabour-Green, J., Haward, M. (Eds), The Antarctic: Past, Present and Future, Antarctic CRC Research Report, 28, Hobart (Australia), University of Tasmania, 85. [Google Scholar]
  • Noiville, C., 1997. Ressources génétiques et droit : essai sur le régime juridique des ressources génétiques marine, Paris, Pédone. [Google Scholar]
  • Pugh, D., 2001. Critères et principes directeurs propres à aider à déterminer la nature et les implications de la recherche scientifique marine, Première réunion de l'organe consultatif d'experts en droit de la mer (ABE-LOS), Paris, Unesco, Commission océanographique intergouvernementale, 11-13 juin (Document IOC/ABE-LOSI/7). [Google Scholar]
  • Soons, A.H.A., 1987. Marine Scientific Research Provisions in the Convention on the Law of the Sea: Issues of Interpretation, in Brown, E.D., Churchill, R.R. (Eds), The UN Convention on the Law of the Sea: Impact and Implementation, Proceedings of the Law of the Sea Institute, Nineteenth Annual Conference, Honolulu, University of Hawaii, 365-372. [Google Scholar]
  • United Nations University – Institute of Advanced Studies, 2003. The International Regime for Bioprospecting: Existing Policies and Emerging Issues for Antarctica. Rapport. Téléchargeable à l'url suivant : http://www.ias.unu.edu/publications/details.cfm/ articleID/431 [Google Scholar]
  • Traité sur l'Antarctique, adopté à Washington le 1er décembre 1959, entré en vigueur le 23 juin 1961, in Revue générale de droit international public, 1960, 64, 160-166. [Google Scholar]
  • Convention des Nations unies sur le droit de la mer, adoptée à Montego Bay le 10 décembre 1982, entrée en vigueur le 16 novembre 1994 suite à l'adoption de l'accord relatif à l'application de sa partie XI (Décret no. 96-774 du 30 août 1996 portant publication de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (ensemble neuf annexes), signée à Montego Bay le 10 décembre 1982, et de l'accord relatif à l'application de la partie XI de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982, fait à New York le 28 juillet 1994 (ensemble une annexe), in JORF, (07.09.1996), 209, 13 307). [Google Scholar]
  • Convention sur la réglementation des activités relatives aux ressources minérales de l'Antarctique, adoptée à Wellington le 2 juin 1988, non entrée en vigueur, in Revue générale de droit international public, 1989, 93, 182-250. [Google Scholar]
  • Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre 1991, entré en vigueur le 14 janvier 1998, in Revue générale de droit international public, 1992, 96, 207-245. [Google Scholar]
  • Convention sur la diversité biologique, adoptée à Rio de Janeiro le 5 juin 1992, entrée en vigueur le 29 décembre 1993, in Revue générale de droit international public, 1992, 96, 952-974. [Google Scholar]
  • Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, Annexe 1C de l'Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (Décret no. 95-1242 du 24 novembre 1995 portant publication de l'accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce, signé à Marrakech le 15 avril 1994, in JORF, (26.11.1995), 275, 17 314). [Google Scholar]

Current usage metrics show cumulative count of Article Views (full-text article views including HTML views, PDF and ePub downloads, according to the available data) and Abstracts Views on Vision4Press platform.

Data correspond to usage on the plateform after 2015. The current usage metrics is available 48-96 hours after online publication and is updated daily on week days.

Initial download of the metrics may take a while.