Tab. 1
Types de consultations obligatoires des publics pour la géothermie basse et haute température dans les années 201010.
Hors zones volcaniques actives, les projets basse température exploitent des aquifères situés entre 200 et 3 000 m de profondeur, les projets haute température des ressources localisées entre 3 000 et 5 000 m de profondeur. Les réformes du code minier initiées en 2019 gomment partiellement cette distinction entre les régimes de basse et haute température (ordonnance n° 2019-784 du 24 juillet 2019 modifiant les dispositions du code minier relatives à l’octroi et à la prolongation des titres d’exploration et d’exploitation des gîtes géothermiques).
| Projets basse température | Projets haute température | |
|---|---|---|
| Température de l’aquifère | 30 °C < T < 150 °C | T > 150 °C |
| Demande de permis exclusif de recherche (PER) | Administrée par la préfecture. Organisation d’une enquête publique. |
Administrée par le ministère chargé des mines. Mise en concurrence européenne. Consultation du public via une plateforme web. |
| Délivrance du permis | Arrêté préfectoral, valable 3 ans. | Arrêté ministériel, valable 5 ans. |
| Autorisation de travaux d’exploration (forages) | Administrée par la préfecture. Organisation d’une enquête publique. | |
| Mise en exploitation de la centrale | Administrée par la préfecture. Consultation des publics sur registre. | |
| Concession | Administrée par la préfecture. Organisation d’une enquête publique (valable 50 ans, renouvelable par période de 25 ans). | |
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