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Editorial
Issue
Nat. Sci. Soc.
Volume 26, Number 2, April-June 2018
Page(s) 127 - 128
DOI https://doi.org/10.1051/nss/2018039
Published online 06 August 2018

NSS a déjà commenté la loi pour la reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages dans l’édito d’un précédent numéro1. Avec la publication des décrets d’application, nous disposons maintenant d’un meilleur recul.

C’est une loi hétérogène où l’on trouve en ordre dispersé diverses mesures, allant de grands principes fondamentaux, comme la non-régression du droit de l’environnement, à l’autorisation de cession de semences non certifiées ou encore à l’interdiction des cotons-tiges. Mais on ne trouvera rien sur les OGM ou les nouveaux produits d’édition du génome. Malgré un intitulé suggérant de grandes avancées, il est difficile d’y distinguer une ambition en faveur de la biodiversité, ou même une stratégie globale de conservation. Conformément à une approche d’économie libérale, les mesures de « reconquête » proposent de réguler les activités humaines, et surtout de compenser leurs impacts négatifs. La compensation semble, en effet, être devenue le maître mot de la réconciliation de notre modèle de développement avec l’environnement.

Ce numéro de NSS présente un dossier sur la compensation écologique à laquelle la loi consacre un chapitre spécifique. Les auteurs de ce dossier analysent le principe de « zéro perte nette » de biodiversité qui renforce la séquence ERC, éviter-réduire-compenser, de la loi relative à la protection de la nature de 1976. Il s’agit, dans chaque situation d’aménagement, de compenser les dommages résiduels sur les milieux naturels, à l’aune de leur équivalence écologique, une fois les recours à l’évitement, puis à la réduction des impacts, épuisés. Des unités de compensation peuvent désormais être créées sous le nom de sites naturels de compensation et de nouveaux acteurs apparaissent : les opérateurs de compensation.

On retrouve cette idée de compensation dans les principales avancées du texte de la loi pour la reconquête de la biodiversité. La compensation est l’outil qui va permettre de régler tous les conflits engendrés par des dégradations, mais surtout, en déplaçant les contraintes, il va convaincre les acteurs de sa flexibilité. Ainsi, le principe de « solidarité écologique » est né des compensations offertes aux zones périphériques en contrepartie de leur adhésion à la charte qui encadre les activités en cœur de parc national. Ainsi, l’obligation de réparation du « préjudice écologique » selon le principe du pollueur/payeur est parallèlement inscrite dans le code civil.

Un autre recours à la compensation est illustré par le titre V consacré à l’accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées, ainsi qu’au partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (APA). Son dernier paragraphe permet la ratification du protocole de Nagoya adopté en 2010 et entré en vigueur en 2014. Il s’applique cette fois-ci, non pas aux atteintes portées à la nature, mais au préjudice causé à autrui, ici un État ou des populations autochtones et locales, au nom de leurs droits respectifs sur les ressources convoitées. La Convention sur la diversité biologique (CDB), à laquelle se rattache le protocole, affirme la souveraineté des pays sur leurs ressources biologiques, afin de mettre fin à une situation de libre accès et de lutter contre l’appropriation inéquitable des ressources et des connaissances traditionnelles.

Depuis la signature de la CDB en 1992, on connaît cependant peu de cas où quelque chose a été vraiment à partager. Loin du but affiché de conserver et d’utiliser durablement la biodiversité, les pays fournisseurs du Sud ont interprété l’APA comme une obligation légale de limiter et de négocier l’accès à leur biodiversité, celle-ci étant considérée sous l’angle de sa valeur économique effective ou potentielle. Les dérives de cette interprétation et ses impacts sur la recherche publique ont récemment été dénoncés dans une tribune de la revue Science2. Plus généralement, l’inflation bureaucratique liée à la mise en place des systèmes d’APA témoigne des décalages avec à la fois les objectifs initiaux de partage équitable des avantages, les avancées de la recherche sur le vivant et les modes d’appropriation de la connaissance.

En France, une réglementation complexe se met en place. Le ministère en charge de l’environnement traite les déclarations et les demandes d’autorisation concernant les ressources françaises, le ministère en charge de la recherche traite les demandes d’inscription au registre européen des collections et les déclarations attestant que les règles de Nagoya ont bien été observées lors des programmes de recherche financés sur fonds européens. On attend que soient définies les attributions des ministères en charge de la santé et de l’agriculture…

Au-delà de la difficulté de mise en œuvre, l’APA repose sur l’existence de groupes culturels détenteurs de connaissances traditionnelles. Or, les citoyens français étant égaux en droits et en devoirs, la République ne peut reconnaître ses peuples autochtones. Aussi le législateur a-t-il forgé le terme de communauté d’habitants « qui tire traditionnellement ses moyens de subsistance du milieu naturel et dont le mode de vie présente un intérêt pour la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité ». Ce parti pris de distinguer des populations aux pratiques traditionnelles comme bénéficiaires d’un hypothétique « marché de la biodiversité » sans s’intéresser aux pratiques innovantes de conservation d’autres groupes sociaux peut être discuté, d’autant plus qu’il ne s’applique qu’en Guyane et dans les îles Wallis et Futuna. Force est de constater, à partir du cas de la Guyane, que ce choix exacerbe les conflits communautaires et nourrit les revendications identitaires.

Parallèlement, les technologies de la biologie moléculaire ont bouleversé le rôle des produits naturels dans la découverte de nouvelles molécules. La recherche n’a plus le même besoin d’accès physique à la ressource biologique. Les enjeux de brevetabilité comme de recherche fondamentale résident dans l’accès libre aux banques de séquences génétiques numérisées. C’est d’ailleurs une volonté des pays du Sud de revendiquer une extension de l’APA à cette forme immatérielle de connaissances sur le vivant. Ce sera un des points chauds de discussion de la prochaine conférence des parties de la CDB, la COP14, qui se tiendra en Égypte à la fin de cette année.

Comment alors expliquer ce système d’APA si peu opérationnel et source de conflits ? Une réponse réside dans le recours, conscient ou non, au cadre idéologique de la compensation qui donne l’illusion d’effacer une dette.

On peut en effet voir ces droits reconnus aux pays fournisseurs et aux populations autochtones et locales comme une réparation, une sorte de « compensation coloniale » vis-à-vis de territoires et de populations qui ont été jadis spoliées. On peut y voir aussi une compensation à l’exclusivité des brevets. Le brevet donnant provisoirement la propriété privée d’une invention à partir d’une substance naturelle partagée dans le domaine public, l’APA permet de pallier la violence de cette appropriation. Enfin, quand il s’agit de développer des filières locales, le partage des avantages prend la forme d’une compensation aux « défaillances du marché » grâce à des projets de gestion communautaire de la biodiversité, de commerce équitable, d’économie solidaire…

En généralisant le recours à la compensation, la loi pour la biodiversité privilégie une logique de substitution d’éléments naturels et de marchandage entre les hommes. Ces rééquilibrages ne constituent pas une politique de reconquête de la biodiversité et de garantie des droits fondamentaux.


1

Voir Aubertin C., 2015. Loi Biodiversité et choix de société, NSS, 23, 3, 215-216, doi : 10.1051/nss/2015045.

2

Prathapan K.D., Pethiyagoda R., Bawa K.S., Raven P.H., Rajan P.D. et al., 2018. When the cure kills − CBD limits biodiversity research, Science, 360, 6396, 1405-1406, doi: 10.1126/science.aat9844.


© NSS-Dialogues, EDP Sciences 2018

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